Peluche et Doudou : Rglement

Le Règlement

1.    La structure

1.1    Capacité de la structure


La capacité maximum est fixée à 9 enfants accueillis simultanément.


1.2    Horaire de la structure


La micro- crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30.
L'amplitude horaire et les jours d'ouverture ne sont pas figés et peuvent être modifiés en fonction de la demande par le gestionnaire.

1.3    Horaire de fermeture


La micro-crèche est fermée les jours fériés en dehors du lundi de pentecôte.
La fermeture annuelle est de 3 semaines en été, d'une semaine à Noël et d'une semaine pendant les vacances de printemps.
Les dates de fermetures sont communiquées en début de chaque année aux parents par le gestionnaire.

2.    Les conditions d’admission et de départ


2.1    Age des enfants


Les enfants sont accueillis de 2 mois et demi à 3 ans jusqu’à leur entrée à l’école maternelle.

2.2    L’admission


Dans le cadre de l'accueil régulier, l’admission de l’enfant est faite par la gestionnaire de la micro crèche, après étude  du dossier.
Les éléments d'étude sont : la situation familiale, les horaires demandés, le lieu de résidence, la date de la demande.

Priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents (ou le parent unique) travaillent à temps complet pour un accueil à temps complet.

L’admission ne devient définitive qu’à l’issue de la période d’adaptation, variable entre 3 et 5 jours, et de la remise du dossier complété et signés ainsi que des documents demandés.

Lors de l’inscription de l’enfant, les parents remplissent un dossier indiquant :
•    l’état civil de l’enfant et des parents.
•    l’adresse, le téléphone du domicile et du lieu de travail des parents.
•    les noms, adresse et téléphone des personnes susceptibles de reprendre l’enfant après vérification d’identité.
•    l’autorisation d’hospitalisation, de soins et d’intervention chirurgicale en cas d’urgence.
•    Le certificat d’aptitude à intégrer une collectivité délivré par le médecin traitant.
•    la copie de la page des vaccinations du carnet de santé.
    (Les vaccinations obligatoires pour l’entrée en collectivité sont : diphtérie, poliomyelite, tétanos, coqueluche. Le BCG n’est plus obligatoire depuis le décret 2007.1111 du 17 juillet 2007 mais reste conseillé ainsi que les vaccins contre la rougeole, la rubéole, les oreillons, hépatite B.)
•    une copie de la carte vitale.
•    un justificatif de domicile.
•    le dernier avis d’imposition.
•    le contrat d’accueil dûment complété et signé avec acceptation du règlement intérieur.
•    Attestation d’assurance.

Un mode ponctuel est possible en fonction des demandes et des places disponibles.
Il est accessible en priorité aux enfants déjà inscrits pour un accueil régulier.
Pour les autres enfants, les modalités d’inscription sont identiques à celles de l’accueil régulier.
Les justificatifs concernant l’état civil et la situation médicale de l’enfant doivent être fournis.

2.3    Conditions d’arrivée et de départ des enfants


Les enfants doivent arriver à la micro crèche en ayant pris leurs petit déjeuner ou biberon. Ils doivent être propres changés et habillés.

L’accueil des enfants s’effectue normalement entre 7h30 et 9h30.

Si un retard est prévu les parents sont priés d’en informer la structure.
Les enfants doivent être repris avant 19h30 au plus tard.

Si un enfant n’est pas repris par une personne autorisée avant 20h horaire de fermeture de la structure, il est confié au commissariat le plus proche.

Le non respect répété des horaires fixés par le contrat d’accueil entraîne la révision de celui-ci.

2.4    Résidence sur la commune ou extérieure


Les familles résidant sur la commune de Provins sont prioritaires mais la structure ouvre également ses portes aux résidents des communes avoisinantes aux mêmes conditions.

2.5    Condition de départ définitif


Tout départ définitif doit être signalé 2 mois avant l’échéance du mois afin de permettre l’admission d’un autre enfant faute de quoi, la caution sera encaissée.

Le non respect du règlement, et notamment le non paiement des participations, entraîne l’exclusion de l’enfant immédiatement après entretien.

2.6    La durée de l’accueil


La durée maximum d’accueil d’un enfant est fixée à 12heures par jour soit 60 heures par semaine pour un accueil régulier.

La durée minimum pour un accueil régulier est fixée à 50 %, soit 30h par semaine à répartir dans le cadre du contrat d’accueil, et selon les offres du moment.

L’accueil ponctuel est à étudier au cas par cas en fonction des demandes et des places disponibles.

Les périodes de congés non facturées dans l’année correspondent uniquement aux 5 semaines de fermetures de la micro crèche et aux absences de l’enfant dues aux congés maladie avec certificat médical ou  d’hospitalisation (les 3 premiers jours d’arrêts à compter de la date du certificat médical sont facturés).

3.     Le Personnel


Le personnel de la micro-crèche est composé d’un nombre suffisant de personnes qualifiées références guide pratique accueil de la petite enfance et de l’article R.2324-47 du Code de la santé publique.

Le personnel dépend sur le plan hiérarchique de la responsable administrative ou du gestionnaire.

3.1    Rôle de la responsable technique


Le rôle de la Responsable Technique est de veiller à la qualité de l’accueil en harmonie avec l’équipe sur laquelle elle a autorité pour le bien-être des enfants accueillis.

Elle assure le fonctionnement quotidien de la micro crèche et est donc chargée de :
•    formuler des suggestions qui visent à améliorer la qualité du travail de l’équipe
•    veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité,
•    élaborer les recettes et établir les menus au fil des semaines.
•   organiser l’animation qui doit bénéficier aux enfants, avec la collaboration de l’équipe d’encadrement
•    prendre des initiatives dans le domaine de la recherche d’actions sur des thèmes liés à sa fonction dans le but d’améliorer de façon constante la qualité des prestations offertes par la micro crèche.
Cette liste n’est pas exhaustive.

3.2    Rôle de la gestionnaire


La gestionnaire effectue les tâches administratives, gère le budget et assure le suivi des dépenses.
Elle définie l’organisation du travail gère l’embauche et le planning du personnel.

Elle reçoit les parents et décide de l’intégration des enfants au sein de la structure.    

Le remplacement du personnel pour cause de maladie ou autre est effectué dès que possible (personnel de remplacement disponible).

3.3    Modalité du concours d’une personne qualifiée attachée à la micro-crèche


La micro-crèche s’assure du concours soit d’une EJE, ou d’une psychologue (voir décret de février 2007) qui intervient six heures par semaine au minimum pour contrôler la mise en place et le respect du projet d’établissement, ainsi que veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité, formuler des suggestions qui visent à améliorer la qualité du travail de l’équipe, organiser l’animation qui doit bénéficier aux enfants…

3.4    Modalité du concours de d’autres intervenants


Sur demande de la Responsable technique, et en fonction du budget, d’autres intervenants peuvent apporter leur concours dans différents domaines : psychomotricité, musique, expression corporelle, bibliothèque, etc.…
Il s’agit toujours de professionnels compétents.

4    Organisation quotidienne


4.1    Fourniture du matériel de puériculture


Le matériel de puériculture courant est fourni par la micro crèche :
•    literie (draps et turbulettes)
•    linge de toilette (serviettes de toilette individuelle et gants en nombre illimité)
•    couverts
•    bavoirs
•    berceaux
•    transats
•    tapis d’éveils, jouets NF
Les parents fournissent les couches, les produits d’hygiène et les biberons.


4.2    Préparation des repas


La micro-crèche offre la collation du matin et le goûter de l’après-midi.
Le repas est proposé pour les enfants plus âgés.
En cas de régime particulier et exceptionnel de l’enfant, les parents sont tenus de fournir le PAI établit par le médecin traitant de l’enfant.
Pour les bébés ayant une alimentation lactée, les parents apportent les différents laits.
Les menus des enfants sont mis en place à partir de fiches-recettes validées par un diététicien et sont affichés à l’avance.

4.3    Vêtements de l’enfant


Chaque enfant devra avoir un trousseau minimum (change complet de vêtements, couches et chaussons pour l’intérieur).
Les parents apportent doudou et sucette de l’enfant.
Il est conseillé de marquer les vêtements, d’éviter les vêtements pourvus de cordons amovibles, les chaînes à sucette, ou tout autres accessoires présentant un risque pour l’enfant lui-même ou les autres.
Les enfants devront être habillés avec des vêtements simples, pratiques qui ne craignent pas d’être salis en fonction de certaines activités d’éveil, ainsi que de chaussons pour l’intérieur.
La micro crèche décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages.
Le port de bijoux est interdit.

4.4    Personne habilité à venir chercher l’enfant


L’enfant ne pourra sortir de la crèche qu’avec ses parents ou son tuteur.
Seule une autorisation écrite par les parents pourra permettre à un tiers majeur de récupérer l’enfant sur présentation de sa carte d’identité.

4.5    Modalité de délivrance de soin


Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur.
Une contre-indication doit être attestée par certificat médical.

Les parents sont invités à ne pas présenter leur enfant s’ils le jugent souffrant, avant d’avoir au préalable consulté un médecin.

Tout enfant fiévreux (38°C ou +) ne sera pas admis à la crèche. Si la fièvre survient au moment de la garde, l’équipe éducative est tenue d’en informer les parents et peut demander à ce que les parents viennent chercher l’enfant. Chaque enfant doit avoir son thermomètre digital personnel.
En cas d’urgence, le responsable technique de la crèche prend les mesures nécessaires en contactant le médecin traitant ou s’il y a lieu le SAMU ainsi que les parents.

En cas de maladie contagieuse, les parents seront tenus d’avertir le responsable de la crèche.
Aucune admission ne sera acceptée dans ce cas présent.
Les autres cas donnent lieu à une concertation entre les parents et la responsable technique.
Les médicaments seront administrés, dans la mesure du possible, par les parents matin et soir et exceptionnellement par le personnel sur présentation de l’ordonnance en cours de validité du médecin et de l’autorisation signée par les parents (CIRCULAIRE DGS/PS3/DAS n°99-320 du 4 juin 1999).

4.6    Modalité d’intervention en cas d’urgence


Au cours de la journée, si un problème médical se pose, selon le degré de gravité, la responsable technique ou la gestionnaire  prévient les parents qui se chargent du transport de leur enfant. Il sera tenu compte dans la mesure du possible des éléments portés au dossier d’inscription (médecin à contacter, recommandations particulières).
En cas d’urgence, les services locaux seront appelés à intervenir.
Les parents seront prévenus immédiatement.
 

5.    Participation financière des parents



5.1    Accueil régulier ponctuel ou d’urgence


Les parents doivent s’acquitter d’une participation mensuelle
La tarification appliquée aux familles par le gestionnaire de la  micro-crèche est libre.
La C.A.F. ne verse pas de prestation de service au gestionnaire de la micro crèche mais elle peut éventuellement participer au projet sur ses fonds propres.
Les familles peuvent, bénéficier du complément modes de garde (CMG) structure de la Prestation d'accueil du Jeune Enfant (PAJE), pour rémunérer en partie les prestations d’accueil assurées par la micro crèche, selon le même barème que pour l’emploi d’une garde à domicile permettant de réduire significativement la participation des familles.
Elles peuvent également bénéficier :
-    De l’aide financière départementale BEBEBONUS 77
-    Du ticket CESU
-    Du crédit d’impôt

5.2    Mensualisation


Un contrat écrit est conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement quels que soient le rythme et la durée de l’accueil. Doivent être mentionnés : les jours d’accueil, l’amplitude journalière de l’accueil, le nombre de jours réservés par semaine, le nombre de mois de fréquentation, déduction faite des jours de fermetures annuels de la micro-crèche.

La durée minimum d’accueil donnant lieu à contractualisation est fixée à 3 mois à raison de 50 % de la durée maximum hebdomadaire de 60 heures, soit 30h par semaine, selon les offres du moment.

La mensualisation repose sur le principe de la place réservée. Les parents s’engagent à régler au minimum (hors déductions prévues) le volume de jours réservés pour l’enfant et non les jours effectivement réalisés.

Tout dépassement exceptionnel d’horaires par rapport au temps réservé sera facturé le mois suivant sur la base de toute heure entamée due, sauf dépassements exceptionnels occasionnés par les transports, à raison d’un retard par semaine.

Dans le cas où le temps d’accueil serait supérieur au temps réservé trois mois de suite, le contrat devra être ajusté en conséquence et le tarif correspondant sera appliqué lors de la facturation suivante.

5.3    Déductions


Aucune absence ne pourra être déduite sauf en cas de :
•    hospitalisation de l’enfant.
•    éviction par le médecin : varicelle = 6/8 jours, bronchiolite = 5 jours, gastro-entérite, conjonctivite, impétigo, herpès, scarlatine, rougeole, oreillons : 48 heures ou jusqu’à guérison clinique.
•    maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical(le délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent, ceux-ci sont facturés).
•    fermeture exceptionnelle de la micro-crèche.

5.4    Participation forfaitaire des familles


Elle couvre la prise en charge de l’enfant dans la structure, les repas principaux et les soins d’hygiène.
Les familles fournissent les couches. Il n’y a pas de déductions ou de suppléments faits pour les repas (laitage ou régime alimentaire) et/ou les couches apportés par les familles.

5.5    Frais d’inscription


Ils couvrent les frais administratifs pour l’inscription. Ils ne sont pas remboursés en cas d’annulation par les parents. Ils s’élèvent à 80€ / an.

5.6    Caution


Une caution d’un mois d’accueil, est demandée le jour de l’inscription et est rendue aux parents à la fin du contrat si les termes de celui-ci on été respecté.

5.7    Réactualisation et révision des participations


Chaque année lors de la rentrée de septembre.

6.    Place des parents dans la vie de la micro-crèche


6.1    Période d’adaptation


La période d’adaptation a été instaurée dans l’intérêt de l’enfant. Les modalités, horaires et durée, en sont fixées par la Responsable technique en concertation avec les parents. Le coût de cette période d’adaptation est compris dans le tarif.

6.2    Absences / Dates


Il est demandé aux parents de signaler par écrit les dates des absences contractuelles dans les délais prévus, au moins un mois à l’avance même s’ils sont sans incidence sur la facturation.

6.3    Modalité de circulation des informations


Les parents remplissent un compte rendu détaillé des habitudes et rythmes de l’enfant qui sert de référence et qui reste dans le dossier de l’enfant pour être consulté facilement.
Les informations destinées aux parents sontapposées sur les panneaux d’affichages, ou placées dans les casiers individuels des enfants.

A certaines occasions, Noël, fin de l’année, rentrée, modification du fonctionnement de la micro crèche, les parents peuvent être invités à participer àdes réunions en présence de la responsable.
Leur présence y est vivement souhaitée, il s’agit en effet de moments d’échanges importants pour la vie de la micro crèche.

6.4    Sécurité


Les portes de la micro crèche doivent être soigneusement refermées à chaque passage pour des raisons de sécurité.

L’usage du téléphone portable n’est pas recommandé dans les locaux de la micro-crèche.

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur, les parents s’engagent à le respecter, certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de la structure et s’engage à respecter les modalités (phrase à recopier dans l'encadré).

Interdiction de prendre des photos et vidéos dans l’enceinte de la structure sans accord préalable du gestionnaire. Les films et photos qui seront faits par le personnel de la crèche ne le seront qu’après autorisation écrite des parents.